Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS)
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des militants pro-démocratiques et des universitaires birmans
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Recensement des taxis à Yaoundé
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Minorités blanches en Afrique du Sud : position de la France
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Droit international - régime de sanctions
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Investissements directs étrangers en France
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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"Metoo" dans la police
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
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Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Risque de fermeture de la seule école de théâtre en langues des signes en France
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Modalités de versement de l'AAH après 62 ans.
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Maintien de l'AAH après 62 ans
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 %
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Extension de l'AAH
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âge
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Blanchisserie interhospitalière du Grand Clermont
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 7 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 175 jours
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Installation de vitraux contemporains dans la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyauté
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 238 jours
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Position de la France face aux risques de conflit dans le Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 133 jours
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Encadrement de l'extraction minière en Guyane
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Durée des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Recul du trait de côte et délocalisation des populations
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine.
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF)
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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