Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 744 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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État des digues de protection contre les inondations en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Encadrement des cautions et empreintes bancaires
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Conséquences du fichage bancaire pour les particuliers en situation de fragilité
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
- Publiée
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Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Remboursement des protections périodiques réutilisables
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Réforme tarifaire du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des soins ostéopathiques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge de l'ostéopathie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Fin des remboursements pour les enfants suivis en centre médico-psychologique
- Publiée
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Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Suppression des PEC protection animale
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Renforcement du financement des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pêche et conchyliculture dans le Bassin d'Arcachon
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Classement en danger sanitaire de 1re catégorie pour le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins
Corinne Vignon EPR
- Publiée
-
Abandon des chiens de race malinois
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Indemnisations des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Situation des producteurs de tomates cerises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Importations d'œufs ukrainiens en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Crise viticole en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Crise des producteurs de tomates cerises françaises
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Baisse des dotations relatives aux routes communales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnement
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 245 jours
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Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Avenir du projet de mise à grand gabarit de la Seine
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression des trains de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Projet néfaste d'extension de l'aéroport Paris Roissy-CDG
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Financement du terrorisme - Emprisonnement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Suppression du "Pass Sport" et avenir des clubs sportifs vosgiens
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme du dispositif « Pass'Sport »
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Neutralité du service public
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
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Évaluation comparée du 80 km/h et du 90 km/h sur les routes départementales
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Trimestres de retraites et NPFR des sapeurs-pompiers
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité des établissements scolaires face aux agressions à l'arme blanche
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sécurité des écoliers de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en oeuvre de la mesure de bonification des trimestres de retraite des SPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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