Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Dermatose nodulaire contagieuse bovine
Marina Ferrari Dem
- Posée en séance
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Politique fiscale
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Maîtrise de la dépense publique
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Relations entre la France et l’Algérie
- Posée en séance
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Hausse de la pauvreté
Mélanie Thomin SOC
- Posée en séance
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Hausse de la pauvreté
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Situation préoccupante du réseau routier non concédé en Île-de-France
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Demande d'investissement dans les transports ferroviaires
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Sécurité de les infrastructures aéronautiques civiles
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Restrictions du Pass'Sport
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion du dispositif Pass'Sport
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Sécurité événements festifs - piqûres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Insécurité dans le Vaucluse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Cellules de déontologie départementales
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 140 jours
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Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Équilibre budgétaire des CIDFF menacé
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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