Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Disparition des relais-colis chez les commerçants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 280 jours
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Contamination de la population au mercure
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Menaces sur la seule école de théâtre en langue des signes en France et en Europe
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Carte scolaire et suppression de postes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
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Situation préoccupante du secteur de la coiffure
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Fixation du montant d'une amende administrative
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Reconnaissance des périodes de travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
-
État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 287 jours
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Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
Taxation des engrais russes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Modalités d'imposition des exploitants agricoles
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Suspension des droits de visite et d'hébergement du parent soupçonné de viol ou d'agression sexuelle incestueuse dès le début de l'information judiciaire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Devenir des centres ALMA et du numéro 3977
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
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Projet de décret envisageant l'interdiction de certains produits à base de nicotine
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
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Éligibilité à la carte professionnelle de tous les professionnels intervenant au domicile
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 420 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Modification du régime d'auto-attestation des logiciels de caisse
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Modalités de reconduction et soutien aux communes du programme petites villes de demain
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Projet de réindustrialisation militaire à La Londe-les-Maures
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Crise des vocations municipales et réponses face aux démissions massives de maires
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
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Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 462 jours
-
Présence de chiens d'assistance judiciaire dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
-
Financement de la prime Ségur pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Interrogation sur la possibilité d'un passage du taux de TVA à 5,5 % pour les modes de chauffage au bois
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 329 jours
-
Maintien des avantages fiscaux liés aux travaux d'entretien de jardin à domicile
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 259 jours
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Impact des baisses de financement des missions locales
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences préoccupantes des récentes restrictions budgétaires pour le tissu associatif en Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
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Absence de dispositif de remplacement pour les élus locaux exerçant la profession d'agriculteur
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
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Canicule et conséquences dans les écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
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Analyse gouvernementale des réseaux sociaux et extraterritorialité du droit américain
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
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Pérennité des refuges animaliers
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 280 jours
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Reconnaissance nationale de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Vente d'alcool aux mineurs par des supermarchés
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés financières de l'Agence France-Presse
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)