Présence de chiens d'assistance judiciaire dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'intérêt du déploiement des chiens d'assistance judiciaire dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie.
Initié en 2019, ce dispositif a été généralisé en juridiction par la voie d'une convention nationale signée le 10 février 2023 par le ministère de la justice, l'association Handi'Chiens, la société protectrice des animaux et la fédération France victimes. Les animaux, spécialement sélectionnés et formés, ont pour mission d'accompagner et de soulager les victimes d'infractions, notamment les enfants, durant tous les actes de la procédure pénale (auditions, confrontations, expertises, audiences de jugement...). Ils contribuent à réduire le stress, à instaurer un climat de confiance et à faciliter la libération de la parole. Ce dispositif de médiation animale rencontre un accueil favorable de la part des professionnels comme des victimes. C'est la raison pour laquelle il pourrait être judicieux de l'inscrire dans une politique d'amélioration de l'accueil et de l'accompagnement des victimes par les services de sécurité intérieure, notamment dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales et les atteintes sexuelles sur mineurs.
Aussi, elle lui demande s'il entend encourager et structurer, à l'échelle nationale, le déploiement des chiens d'assistance judiciaire dans les services de police et de gendarmerie.

L'initiative du chien d'assistance judiciaire entend faciliter les conditions d'accueil et de libération de la parole des victimes. Consciente du soutien que l'animal peut procurer pour l'homme en général et les victimes en particulier, la Gendarmerie recourt dans deux groupements (Morbihan et Pas-de-Calais) à l'emploi du chien lors des auditions dans le cadre d'une expérimentation. Un bilan global de ladite expérimentation prenant en compte tous les aspects (impacts sur l'enfant, l'animal et l'enquêteur, éventuels incidents rencontrés, logistique et coût financier…) sera dressé in fine. Cette première étape permettra d'envisager la perspective de déploiement de manière éclairée, en privilégiant une implication du chien de manière ciblée dans les phases les plus sensibles de l'enquête judiciaire. L'OFMIN a, pour sa part, eu recours à deux reprises aux services du chien d'assistance judiciaire de l'UAPED d'Orléans dans le cadre d'auditions de mineurs victimes, puis des examens en unité médico-judiciaire. Les enquêteurs ont pu observer l'apaisement visible des mineurs au contact de l'animal.