Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Orientation subie, quelle stratégie du Gouvernement pour la voie professionnelle
Léa Balage El Mariky EcoS
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Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé
Maxime Michelet UDR
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Refus systématiques d'instruction en famille
Didier Lemaire HOR
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- · 210 jours
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Préserver la langue picarde
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Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
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- · 245 jours
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Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants
Julie Ozenne EcoS
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- Santé et accès aux soins
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- · 322 jours
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Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 357 jours
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Difficultés d'accès au carburant
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Abandon des salariés de Transports Bonnard
François Ruffin EcoS
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Transition vers un élevage hors-cage en France
Julie Ozenne EcoS
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- · 203 jours
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Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
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Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées
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- Armées
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Multiplication des abonnements
Gérard Leseul SOC
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Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecom
Bruno Clavet RN
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Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution
Vincent Ledoux EPR
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Avenir des CCAS
Joël Aviragnet SOC
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Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commerce
Félicie Gérard HOR
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Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure
Romain Daubié Dem
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- Ministère
- Intérieur
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Dévitalisation des centres urbains
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Concurrence déloyale envers les salons de coiffure
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Julie Delpech EPR
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Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
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Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales
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Étude d'impact pluriannuelle
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Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation
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Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs
Hanane Mansouri UDR
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Recrudescence des attaques de scolytes
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Budget 2025 DFCI
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Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose
Sandrine Le Feur EPR
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Suppression de l'émission « Questions pour un champion »
Marc Chavent UDR
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Conséquences de la suppression de l'émission « Questions pour un champion »
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Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques
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Réglementation de la spiruline
Dominique Voynet EcoS
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Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation
Romain Daubié Dem
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Corinne Vignon EPR
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Victimes de progestatifs de synthèse
Joël Aviragnet SOC
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Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales
Maud Petit Dem
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Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances
Élisa Martin LFI-NFP
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Jean-Luc Warsmann LIOT
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Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique"
Hubert Ott Dem
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Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne
Arnaud Simion SOC
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Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne
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Orientations budgétaires de l'agriculture bio
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Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages
Valérie Rossi SOC
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Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée
Hervé Saulignac SOC
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Conséquences des violents orages
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Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'
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