Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Dépistage du cancer de la prostate
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Conséquences sanitaires des "brûle-graisse"
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
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Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Autorisation publicité numérique ou digitale
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Kinésithérapeutes oubliés, finances publiques hors de contrôle
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Démarchage à domicile pour les audioprothésistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Compétence de la CPI en matière de crime d'agression
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Gardien de la paix : manque de personnel
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Pénurie de médicaments
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Conséquences liées à la prise d'Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Revalorisation du statut d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Retards persistants de versement des ASP aux ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
-
Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 mois
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
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Resserrement du bénéfice de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Prix des chambres PMR dans les hôtels
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
La seule école de théâtre en langue de signes en France menacée de fermeture
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Formations artistiques accessibles en langue des signes française
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Fermeture du théâtre du Grand Rond
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU)
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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AAH et activité professionnelle après 62 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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