Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Encadrement juridique du podcast
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Ajustements du dispositif « Pass Culture »
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Tarification dynamique et protection des consommateurs
- Publiée
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Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Défaillances d'entreprises en France
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Contradiction des cartographies des bassins de vie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés de la filière bois face à la REP
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
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Port d'arme discret des agents de l'OFB
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Surpoids des camions benne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 539 jours
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Plafond Livret A et LDDS
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 546 jours
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Zones à faibles émissions
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Stop à la ZFE lyonnaise !
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
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Simplification des contraintes des associations
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Nécessité d'une régulation des cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Zones franches urbaines
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Crédits des ministères régaliens
Mathieu Lefèvre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Situation sécuritaire à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Relations entre l’Algérie et la France
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Éducation nationale
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
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Situation des urgences
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Usine de canne à sucre de Marie-Galante
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
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Stratégie pluriannuelle de santé
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réchauffement climatique
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
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