Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériques
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de traitements vitaux : des patients cardiaques abandonnés ?
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Aggravation de la pauvreté en France
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance du SHU comme maladie à déclaration obligatoire
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Politique de santé publique face à Helicobacter pylori
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Voies de recours applicables aux DPE
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possibles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de l'application de la "FATCA"
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestes
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Occupations illégales de terrains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Suicides à la DGFiP : conditions de travail et responsabilité de l'État
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Représentation mutualiste et objectif de parité
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Accès égal de tous les couples à l'adoption
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Procédure d'admission Parcoursup
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Répression de l'opposition au Rwanda : situation de Victoire Ingabire Umuhoza
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Inégalités successorales
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Situation alarmante des établissements et services pour personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Plan grand âge et enquête FNADEPA
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Contrôle des bars et restaurants dits éphémères
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Examinateurs du permis de conduire
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Arts de la rue en danger
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Suppression du 8 mai comme jour férié
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Crédits alloués au DiNA CUMA pour 2026
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Conséquences médicales de l'utilisation de progestatifs de synthèse
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remise en cause des dispositifs d'aide au départ en vacances des enfants
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir des politiques sportives face aux baisses budgétaires prévues pour 2025 et 2026
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Situation critique des structures de l'économie sociale et solidaire impliquées dans la collecte et le tri des textiles usagés
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 28 jours
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Suspension du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Absence de modernisation de la grille indiciaire des salaires des médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé publique
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 392 jours
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