Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Traitement et recyclage des cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Transparence sur le meurtre d'un jeune homme au centre pénitentiaire de Marseille- Les Baumettes
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Quatrième année d'études en médecine générale
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Situation de l'hôpital et des agences régionales de santé face à la baisse des crédits de certaines spécialités
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compétence eau et assainissement
Alain Joyandet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Fermetures de classes
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en République démocratique du Congo
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Souveraineté technologique européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dette de l'Algérie à l'égard de l'hôpital français
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation de trois otages français détenus en Iran
Rachid Temal SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Ingérence de l'Azerbaidjan en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Hausse du chômage
Alexandre Basquin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Propos du Premier ministre sur l'immigration
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Compétence eau et assainissement
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Hydroélectricité
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Effet de la hausse des mutuelles sur le pouvoir d'achat des Français
Xavier Iacovelli RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Assassinat du jeune Elias par deux mineurs
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Action du Gouvernement face aux fermetures d'usine et de l'entreprise Vencorex
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort du jeune Elias et justice des mineurs
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Budget des universités
Fabrice Roussel SOC
- Posée en séance
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Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
Mikaele Seo EPR
- Posée en séance
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Taxation des travailleurs et des retraités
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
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Directive européenne sur l’intelligence artificielle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fermeture de PhotoWatt en Isère
Alexis Jolly RN
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Difficultés du monde rural
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
François Jolivet HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Propos du premier ministre
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique environnementale
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Situation des internes en médecine
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Antisémitisme
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
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Mort d’Elias
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Cessez-le-feu à Gaza
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Meurtre d’Elias et politique pénale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stade de France
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
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Propos du premier ministre
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre la fraude sociale
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique environnementale
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conférence de financement des infrastructures de mobilité
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français.
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Groupe de salles de sport
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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