Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Conservation sur le territoire français des données d'EDF confiées à Amazon
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Usage de messageries instantanées par les membres du Gouvernement et protection des données
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
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Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Nuit bleue en Corse
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Impact du décret n° 2024-1074 sur la sécurité des cyclistes
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Financement du baluchonnage et délai escompté pour la publication des décrets d'application
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Financement du Segur pour les entreprises adaptées
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
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Demande de retrait du décret relatif aux cotisations vieillesse des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
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Cartographie du réseau d'éducation prioritaire
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
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Accès des maires aux personnes fichées S
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Protection des libertés académiques de l'université de Côte d'Azur face aux tentatives d'ingérence du Gouvernement turc
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Conditions d'attribution des logements sociaux
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 350 jours
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Impact de la loi régulant les meublés de tourisme sur les chambres d'hôtes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Avenir du service de psychiatrie et d'addictologie de l'hôpital Cochin à Paris
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 34 jours
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Augmentation des attaques au couteau
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 6 jours
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Occupation de la Gaité Lyrique par des jeunes en attente de recours
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du projet de regroupement hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 34 jours
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Défaillances du logiciel d'autorisation des règlements des prestations en espèces généralisées liés aux arrêts de travail
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 342 jours
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Label « Breizhmer » et loi Egalim
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Persistance de dysfonctionnements dans les données des assurés sociaux
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 55 jours
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Chasse de gibiers d'eau et conséquence des recommandations européennes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien à la mytiliculture et lutte contre la prédation
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien de l'État aux EHPAD publics
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 34 jours
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Cadre réglementaire de l'accueil familial
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 118 jours
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Dispositif de cessation anticipée lié à l'exposition à l'amiante
André Guiol RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 6 jours
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Stratégie pour l'avenir du Cambrésis 2027
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Fermeture de la sucrerie de souppes-sur-loing
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Avenir du service universel de La Poste
Patrick Chaize Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Suppression de classes de primaire en zone rurale
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Menaces de mort à l'encontre de magistrats
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation sécuritaire à Saint-Martin
Annick Petrus Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Impact de la hausse des cotisations employeurs de la CNRACL sur les budgets locaux
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Mariages blancs
André Reichardt Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Intelligence artificielle et éducation
David Ros SER
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Avenir du site de Saint-Avold
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Position de la France sur la régulation de l'intelligence artificielle
Ghislaine Senée GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Seuil de TVA applicable aux autoentrepreneurs
Jean Hingray UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Application effective de la loi sur le handicap, vingt ans après
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Vingt ans de la loi sur le handicap
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Recours privilégié et soutien aux entreprises françaises de l'intelligence artificielle
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Politiques en faveur des personnes handicapées
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Calendrier de déploiement des mesures du comité interministériel des outre-mer
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Meurtre de Louise et hyperviolence des jeunes
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Indemnisation des victimes de la Dépakine
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des autoentrepreneurs
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)