Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Article 156 II du code général des impôts
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Transport - Financement du permis moto
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
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Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés de l'allaitement au travail en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 567 jours
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Dette de l'APHM
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Taxe d'habitation pour les étudiants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 420 jours
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Encadrement de l'allocation de titres RNCP
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 301 jours
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Fermeture du groupe scolaire Al Kindi
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Mutation des professeurs des écoles stagiaires
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Réforme du concours de professeur des écoles
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires
Olivier Falorni Dem
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- Réponse
- · 252 jours
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Précarité des assistants d'éducation
Sandrine Le Feur EPR
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- · 252 jours
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Les lacunes et manquements du projet de programme EVARS
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Fermetures de classes en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Fermeture de classes dans l'académie de Paris
Pouria Amirshahi EcoS
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- Réponse
- · 392 jours
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Dérives du programme EVARS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Dérives du programme d'éducation sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Conditions de travail des TZR et leur statut
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Néonatologie et mortalité infantile
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Disparitions inquiétantes de mineurs
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Les surprofits des promoteurs éoliens
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 427 jours
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Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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- · 574 jours
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Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques
Antoine Armand EPR
- Publiée
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- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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