Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme des lycées professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Situation de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Classes SEGPA et choc des savoirs
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Panazol : grande école, petits moyens de la part du ministère
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Fermeture de classes en Haute-Garonne
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Fermeture de classes dans le Nord
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Suppression de postes dans le Cantal
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Refus d'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Inégalité salariale des enseignants suite à décrets
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Fermetures de classes dans le Rhône
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Droit à la différenciation et fermetures de classes en montagne
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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CDIsation des assistants d'éducation
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Aides à la garde d'enfants de plus de six ans
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Projet d'arrêté sur le photovoltaïque
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 497 jours
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Moratoire sur le solaire en toiture
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
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Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Baisse du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Accès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
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Vers un élevage plus respectueux du bien-être animal
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l'élevage intensif
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Accompagnement de la transition hors-cage de la filière poules pondeuses
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Aides de l'Agence de l'eau aux communes conservant leurs compétences
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Césure du procès des mineurs délinquants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Discriminations à l'égard des enseignantes contractuelles enceintes
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Pass Culture collectif pour les établissements scolaires
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Part collective Pass Culture
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Inquiétudes sur l'avenir du volet individuel du « pass Culture »
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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