Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA
- Publiée
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- · 70 jours
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Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Accompagnement des jeunes de l'ASE à leur majorité
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des EHPAD publics et privés
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation insuffisante du financement des établissements médico-sociaux
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Financement de la prime Ségur
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés financières des établissements de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 14 jours
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Conventions collectives médico-sociales : halte à la smicardisation !
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 329 jours
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Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des sous-traitants du travail des métaux en feuilles
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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État de cessation de paiement de Verney-Carron
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir de la sidérurgie en France et protection des emplois industriels
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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DMOT et taxes d'aménagement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Régime dérogatoire - Suisse
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Erreurs de l'administration fiscale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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Transmission des crédits du CPF aux enfants
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Rémunération des organismes de formation
- Publiée
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- · 168 jours
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Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
Laurent Lhardit SOC
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- · 259 jours
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Augmentation de la taxation des alternants
- Publiée
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- · 399 jours
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Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
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- · 98 jours
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Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales
Pierrick Courbon SOC
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- · 343 jours
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Chèques vacances des retraités de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale
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- · 84 jours
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Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie
Hubert Ott Dem
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- Réponse
- · 504 jours
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Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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- · 133 jours
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Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation
Max Mathiasin LIOT
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- · 245 jours
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Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
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- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 105 jours
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Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique des urgences en Charente-Maritime
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
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Procédure d'alerte des entreprises en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
Matthieu Bloch UDR
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- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 133 jours
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Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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