Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Droits de douane sur les alcools
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Définition du « cidre »
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Rotation des cultures - exigences de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Protection de la filière du pruneau d'Agen
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
-
Prolifération des castors
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Position du Gouvernement sur le CETA
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Marchés des engrais
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants
Paul Christophle SOC
- Publiée
-
Importation de végétaux contaminés aux pesticides
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Gestion de l'eau
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Extincteur dans les engins agricoles
- Publiée
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Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Cartographie des zones humides du boulonnais
- Publiée
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Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
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Exploitation des ressources en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Béatrice Bellamy HOR
- Posée en séance
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Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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Agression antisémite à Orléans
Richard Ramos Dem
- Posée en séance
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Cancers pédiatriques en milieu rural
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
- Posée en séance
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Politique de l’emploi
Océane Godard SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation au Proche-Orient
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Cannabis thérapeutique
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique carcérale
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Entretien des réseaux aériens de télécommunication
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 490 jours
-
Foudroiement des équipements aéroportuaires
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Coupes budgétaires dans les universités françaises
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Trimestres supplémentaires pour les pompiers
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 329 jours
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Difficultés financières rencontrées par certaines communes en raison de la fixité du fonds national de garantie individuelle des ressources
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 238 jours
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Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les Maires démissionnaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Publication des décrets d'application de la 4ème année d'internat en médecine générale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Centre national de primatologie de Rousset
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Avenir de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 490 jours
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Conséquences d'une réduction brutale du soutien aux installations photovoltaïques en toiture
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Exonération fiscale prévue dans le cadre du régime d'impatriation
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Déséquilibre concurrentiel dans l'encadrement territorial des taxis et des voitures de transport avec chauffeur
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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