Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Encadrement des formations en apprentissage
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Apprentissage transfrontalier
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Aide au financement du permis de conduire des apprentis
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
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Sophrologie en milieu hospitalier
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Suivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 63 jours
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Sauvegarde des maternités de proximité
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé
- Publiée
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Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Avenir des écoles élémentaires dites "orphelines"
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Alerte sur les risques de suppression du régime de décharge à Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Quelle est la logique des affectations géographiques des enseignants ?
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Censure de contes pour enfants
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Augmentation des actes de violence au sein des établissements scolaires
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 210 jours
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Violences sur mineur
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien de l'État aux petites installations de production solaire
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 413 jours
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Prix des carburants en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Possibles restrictions du chauffage au bois
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Photovoltaïque sur toiture
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
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Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir de filière photovoltaïque française
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation des feux de batteries
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Rémunération des autorisations d'absence des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Formation des élus ruraux
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcer les contrôles dans l'élevage intensif
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Prise en compte du bien-être animal
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Modalités de calcul de l'abonnement en eau
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Difficultés liées à la domiciliation administrative
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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État d'avancement du Plan infertilité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Réforme du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance des appelés du service national
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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