Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 744 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Remises commerciales sur les médicaments génériques
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Problématique d'accès au Répatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Pénurie de Praluent et de Repatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Garantir le remboursement des traitements innovants contre la migraine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Division par deux du plafond des remises commerciales sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Droit à la retraite RQTH
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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LFI contre la République : menaces, intimidations, impunité
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Renforcement des moyens du parquet de Saint-Denis de La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pharmacies en péril à La Réunion : impact du plafonnement des remises
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre le trafic de drogues à La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénalisation des rave parties
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Stratégie nationale face au développement de l'IA
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Critères de MaPrimeRenov
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 406 jours
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Sans-abrisme des enfants
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Enfants sans-abris
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Alerte sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
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Protection des agents pénitentiaires
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Installation de filets dans les prisons pour lutter contre les drones
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Équipements de sécurité insuffisants à Vendin-le-Vieil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Situation critique du secteur du grand âge
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Soutien à la production nationale de gants à usage médical
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Régularisation rétroactive des avantages en nature
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Procédure de rescrit général
- Publiée
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Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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Télétravail franco-belge
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise
Anne Genetet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens
Bruno Clavet RN
- Publiée
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Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ?
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Difficultés liées à la plate-forme Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Manque d'enseignants et non-recours aux listes complémentaires
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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