Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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811 questions correspondent à ces filtres : 811 questions orales sans débat.
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29 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accompagnement du renouveau du bassin minier par l'État
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réforme du service médical de l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rupture d'approvisionnement de médicaments vitaux pour les patients à haut risque neuro-cardiovasculaire
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les patientes victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les communes nouvelles rurales quand a la solidarité et au renouvellement urbain
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Système de tarification médicale des acupuncteurs
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déclin de l'industrie pharmaceutique en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Journée mondiale des réfugiés : politique d'accueil des réfugiés en France
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Décision ministérielle concernant l'aménagement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
Alain Cazabonne UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Nouveaux critères d'éligibilité au dispositif « aménités rurales »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Compensation du Ségur aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Enquête sur d'éventuelles dérives d'une partie de la police municipale marseillaise
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation de l'industrie en Meurthe-et-Moselle
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Inquiétudes quant à l'avenir de la filière photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Transfert des compétences eau et assainissement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les déserts médicaux
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Permettre aux collectivités territoriales de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Occupation du sol à grande échelle
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Agissements de l'Office français de la biodiversité
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Conséquence du du décret du 4 décembre 2024 encadrant les contrats « de type 2 » dans les établissements hospitaliers.
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)