Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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811 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouveau barème de sanctions concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences des arrêtés relatifs à l'exposition au radon dans les grottes touristiques
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Prise en charge molécules onéreuses
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Sanctuarisation des crédits alloués à la surveillance biologique du territoire et maintien du soutien au réseau des fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Situation des urgences hospitalières dans le Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Dysfonctionnements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger dans le versement des bourses
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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Extinction des réseaux 2G et 3G
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Carte scolaire 2025-2026 du Cantal
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
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Situation de l'hôpital Lenval
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements du RER E
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnières
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du projet de zone de mouillage et d'équipements légers de Porquerolles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Surcharge des juridictions pour mineurs : le cas alarmant d'Évreux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de l'aérodrome de la Salmagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise de la filière de l'imprimerie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture du centre des finances publiques de l'Argonne et conséquences du NRP
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de classes et délabrement des bâtiments scolaires dans la ruralité
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Contre l'invisibilisation du Covid long
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Manque de places en IME
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Programme « Aval du futur » et ses impacts pour le territoire de la Manche
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-Caen
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Parc à thème Rocher Mistral
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement public aberrant de la protection des loups
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
-
Mieux accompagner les projets industriels face à la bureaucratie MRAE
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation sécuritaire à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 8 jours
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Polices municipales
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Pluriannualisation des décisions de carte scolaire
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 321 jours
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Dispositif « cantine à 1 euro »
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Alerte sur les coupes budgétaires de la filière de l'agriculture biologique
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement pour les communes forestières et conséquences pour la prévention des feux de forêt
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 160 jours
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Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Régulation des jeux de casino en ligne
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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