Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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811 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet d'arrêté modifiant le cadre applicable aux tirs de défense contre le loup
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Décision ministérielle concernant l'aménagement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
Alain Cazabonne UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Nouvelle taxe sur les produits de la filière viticole
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 244 jours
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Budget vert : une nouvelle annexe budgétaire imposée aux communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Financement du service public de la petite enfance pour les intercommunalités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 27 jours
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Panthéonisation de Camille Claudel
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 146 jours
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Retour du loup
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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Juste compensation par l'État des dépenses sociales des départements
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 13 jours
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Demande de bilan à la suite de la revalorisation des secrétaires de mairie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 13 jours
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Réforme des bourses sur critères sociaux
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lisibilité de l'action publique relative à l'habitat insalubre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Déforestation et culture durable
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du Palais de la découverte : quelles garanties du Gouvernement ?
Ayda Hadizadeh SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Éco-contribution décentralisée sur les routes nationales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d'Oise
Anne Sicard RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Développement de l'éolien : un modèle énergétique à réévaluer d'urgence
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Garantir des moyens à la police dès aujourd'hui et afin d'innover pour demain
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Déménagement du commissariat de Foix
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Enfants à la rue : il y a urgence à agir !
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Paupérisation de l'éducation nationale dans le Val-d'Oise
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Metz
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Quels moyens pour la prochaine rentrée scolaire?
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins en ophtalmologie dans les territoires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Occupation illégale de terrains privés et conditions d'évacuation
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Revalorisation des actes médicaux infirmiers
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise du financement de la vie associative
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Désengorgement du trafic routier à Rungis
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité en ruralité et dans les petites villes.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelable
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Encadrement de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 36 jours
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Autorisation de généralisation de la production de crevettes Macrobrachium rosenbergii
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Contrôle de l'application de l'embargo commercial à l'égard de la Russie
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 34 jours
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Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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