Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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811 questions · les dernières publiées d'abord
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Demande du bilan financier de la lutte contre l'immigration à Mayotte de 2022, 2023 et 2024
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du Pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 125 jours
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Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Chasse au gibier d'eau
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Menaces sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Reconnaissance de l'agriculture comme un intérêt général majeur
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Intégration des anciens gendarmes et policiers nationaux au sein des polices municipales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 209 jours
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Usage du numérique à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Péréquation des ressources des communes, dotation de solidarité rurale
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 132 jours
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Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 de la caisse nationale de sécurité sociale des mines
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Fermetures de classes en zones rurales et maillage territorial des établissements scolaires
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Traitement des enquêtes pour violences policières et cellules de déontologie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs des déchets du bâtiment
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Déclin de l'industrie pharmaceutique en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sapeurs-pompiers
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Journée mondiale des réfugiés : politique d'accueil des réfugiés en France
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme des services autonomie à domicile et difficultés des services de soins infirmiers à domicile
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Moyens affectés à l'entretien des voiries communales
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Manque de moyens de la Banque alimentaire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 160 jours
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Recours aux zones à régime restrictif au sein des laboratoires de recherche publics
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 197 jours
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Modalités de soutien au dispositif anti-grêle
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Exercice abusif du droit de grève dans la fonction publique
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 13 jours
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Situation des urgences et fermeture des cabinets médicaux le week-end et les jours fériés
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 279 jours
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Modification de la répartition de la taxe concernant l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 160 jours
-
Interruption de la collecte de pneus agricoles usagés dans la Loire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 20 jours
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Composition des conseils de famille
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Reconnaissance officielle de la présence permanente du loup dans la Nièvre
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Baisse des aides dédiées aux associations d'aide aux professionnels victimes de pesticides
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Conséquences des phénomènes de fraude à la résidence principale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 489 jours
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Situation des communes isolées de Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, reversement aux collectivités
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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État des finances des associations dans un contexte inflationniste
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Organisation des journées défense et citoyenneté pour les Français de l'étranger
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Contribution des collectivités locales au budget 2026
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Machines à voter et clarification de la stratégie gouvernementale
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 6 jours
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Expérimentation de collecte des déchets en Haute-Vienne
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Recours à un cabinet externe pour une mission sur le nouveau nucléaire
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 20 jours
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Régime des décharges des directrices et directeurs d'école
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
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Mise en oeuvre de la réforme de la police sanitaire unique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 204 jours
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Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 6 jours
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Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Fermeture des urgences nocturnes de l'hôpital de Magny-en-Vexin
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Accès à la gynécologie médicale
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en compte des activités périscolaires dans le programme « territoires éducatifs ruraux »
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 13 jours
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Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Fermeture de nombreuses boîtes postales
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 174 jours
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Lutte contre le narcotrafic : oui à un continuum de sécurité renforcé mais avec des effectifs de police nationale supplémentaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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