Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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811 questions correspondent à ces filtres : 811 questions orales sans débat.
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811 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 13 jours
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Nécessité de flécher les financements des territoires d'industrie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Création d'une « MDPH 99 » à destination des Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Accroissement des demandes de certificat de nationalité française exigées par l'administration consulaire à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
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Suppressions de postes dans l'enseignement public à la rentrée 2025
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 48 jours
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Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens, publication des décrets
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Création d'une brigade de sécurisation des transports en commun au Mans
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de l'action « mois sans pêche »
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Interdiction du Flumioxazine en France, l'agriculture française à nouveau pénalisée
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Augmentation des tarifs ferroviaires et évolution de l'offre de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 48 jours
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Avenir des micro-crèches privées
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 48 jours
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Défaillances récurrentes d'accès aux soins dans la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Présence postale en territoires ruraux
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 48 jours
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Réalisation de l'opération « 1 000 cafés »
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 20 jours
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Traitement et recyclage des cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Transparence sur le meurtre d'un jeune homme au centre pénitentiaire de Marseille- Les Baumettes
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Quatrième année d'études en médecine générale
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Prise en charge des enfants en situation de handicap
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de site industriel - Normes environnementales
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière préoccupante des centres sociaux
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Convention fiscale France-Luxembourg
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Suppression des trains directs Paris-Douai de 17 h 51 et Douai-Paris de 17 h 21
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Éducation affective et sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Emploi des seniors
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme de l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise conchylicole et mauvaise qualité de l'eau de l'étang de Thau
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir de l'incinération des déchets en France
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Préserver les écoles rurales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Participation financière de l'État au NPNRU
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 8 jours
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Santé des femmes et infertilité
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS
David Amiel EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Démantèlement de Novethic
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise de la psychiatrie territoriale
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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