Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante
- Publiée
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Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Déclarations fiscales - taux de change
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Avantage fiscal pour les bénévoles des associations
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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La suppression des petits ouvrages hydrauliques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Question écrite sur les obligations horaires des stages scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
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Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Conditions de travail et de sécurité des personnels soignants de la Timone
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
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Budgétisation TSBA et TTF
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés d'accès à l'aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Accès au permis de conduire et à ses aides
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien aux maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Contrôle sur la rentrée atmosphérique des objets spatiaux
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Extension du pouvoir de police des gardes nature
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Liquidation des écoles municipales de musique
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'admission des étudiants en médecine
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation alarmante au collège Lucie Aubrac de Montévrain (77144)
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Échec de l'école primaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Dégradation de l'état de l'enseignement primaire en France
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Célébration de la fête des mères à l'école publique
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Suppression de postes dans l'enseignement agricole
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Gestion de la mobilité des enseignants
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Financement des AESH sur la pause méridienne
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes
- Publiée
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Déficit d'accompagnement des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Situation de deux enfants retenus aux États-Unis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Projet d'arrêté - dispositif des CEE
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 357 jours
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