Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Limites du décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 sur l'accompagnement des cirques
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Accompagnement cirques - décret n°2025-396
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Abattage rituel et maltraitance animale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sécurisation des actes d'urbanisme
- Publiée
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Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ?
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sanctions européennes prononcées à l'encontre des engrais russes et biélorusses.
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Revenus des agricultrices en Bretagne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Rave parties en terres agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Les conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquence des surtaxes américaine sur les viticulteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Abandon de notre agriculture biologique
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dysfonctionnement du site INPI
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
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Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 357 jours
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Déserts médicaux et errance médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Prix élevé des billets de train
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Inégalités d'accès et qualité des services publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 84 jours
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Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 7 jours
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Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 322 jours
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Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 399 jours
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Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Impact du nouveau calcul du nutri-score sur la filière du pruneau
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre le marché illicite de tabac
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Application du règlement européen sur la déforestation
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Maintien des aides aux communes pour la sauvegarde du patrimoine rural et assouplissement des études
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Attribution du permis de conduire international aux ressortissants ukrainiens installés en France
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Santé et bien-être des agents chargés de l'instruction des visas
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif « carrières longues »
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 231 jours
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Fermeture des maternités de type 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ligne ferroviaire Cambrai-Douai
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Pauvreté en France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés d'accès dans les zones à faibles émissions
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Formation des thanatopracteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Refus des maires de marier des couples composés de personnes étrangères en situation irrégulière ou sous obligation de quitter le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Diminution de la dotation globale de fonctionnement en 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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