Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Changement d'heure saisonnier
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans
- Publiée
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Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
Éric Pauget DR
- Publiée
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Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés.
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 266 jours
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Risque induits par le développement des bactéries miroirs.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Expérimentation animale
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Maintenir les engagements pour les service civiques
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Précarisation grandissante des ostéopathes
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Modalités d'accès à la formation d'orthophonie
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolaire
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Création d'une spécialité infirmière libérale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Situation de la filière imprimerie en France et en Mayenne
- Publiée
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Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien à l'Ukraine
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Situation au Liban
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 238 jours
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Relation avec les BRICS+
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Crise de l'eau au Maghreb
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Création de la Fondation Humanitaire pour Gaza et normalisation diplomatique
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Aide publique au développement
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Stratégie nationale de réindustrialisation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 357 jours
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Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 49 jours
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Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Pénurie de Quétiapine
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Pénurie de certains médicaments
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets secondaire des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Difficultés d'approvisionnement en venlafaxine et autres psychotropes
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Condition d'administration de 5-FU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Accord sur prise en charge médicaments anti-PCSK9
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 434 jours
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Reconnaissance des handicaps invisibles
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Pour une République inclusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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