Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Allocations versées aux militaires blessés
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Contournement de Maubeuge
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Les délais d'obtention des visas pour les représentants diplomatiques gambiens
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 7 jours
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Campagne d'influence du CEA sur les essais nucléaires en Polynésie
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 196 jours
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Dispositif « ma cantine »
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Publiée
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Nouvelle redevance sur l'eau potable : danger pour les maraîchers de Camargue
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Filière Mohair
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Coupe budgétaire au dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Contamination de la population au cadmium
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Défaillance du Ministère de la Culture sur le contrôle des sites pornographiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance des sapeurs-pompiers blessés psychiquement en service
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
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Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Modalités d'aménagement des peines de prison
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 308 jours
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Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
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Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Encadrement et développement des téléconsultations médicales au service de l'accès aux soins dans les territoires et de la réduction des dépenses de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
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Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes nouvelles rurales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Cybersécurité et souveraineté : sécurisation des équipements photovoltaïques importés
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Mise en valeur les autels tauroboliques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Établissements publics des parcs nationaux et projet de loi de finances pour 2026
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Pénurie de Repatha
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Lourdeurs administratives limitant l'accès des enseignants au compte personnel de formation
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Crise persistante du recrutement dans l'éducation nationale et ses conséquences pour la continuité et la qualité du service public d'enseignement
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Report du recensement annuel de la population prévu en 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Conditions d'intervention des sociétés publiques locales en dehors du territoire de leurs actionnaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Suspension de MaPrimeRénov'
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences juridiques d'un changement de sexe d'un élu en cours de mandat sur la parité dans les assemblées
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Compensation de la prime Ségur et soutien aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)