Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stage pour les Français à l'étranger
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Précarité économique et l'accès au logement des étudiants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels
- Publiée
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Accès aux soins de santé mentale pour les étudiants en situation de précarité
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Sur les examens lors d'épisodes caniculaires
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Programme d'enseignement des langues régionales du CSP
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Adapter le système scolaire aux différences de chaque élève
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Température excessive dans les salles de classe
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Températures auxquelles se trouvent confrontés les élèves en classe
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Difficultés financières des crèches associatives
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Absence de mise en oeuvre de la loi interdisant les violences éducatives
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliens
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Éclairage des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Hausse inédite et alarmante des démissions de maires
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Attaques de vautours
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Manque de points d'accès à l'eau potable en période de canicule
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Fermetures de classes
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'Orient
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Lutte contre l'exportation illégale de déchets vers les pays du Sud
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Réouverture du Palais de la découverte
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
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Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation du secteur professionnel de la coiffure en France
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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La situation préoccupante des professionnels de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de la Coiffure
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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