Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Réglementation de la spiruline
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Victimes de progestatifs de synthèse
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Androcur, progestatifs de synthèse et pathologies
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique"
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Saccage de l'agriculture française par la Commission européenne
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Orientations budgétaires de l'agriculture bio
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences des violents orages
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Défaillances dans le traitement des demandes MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Disparition des relais-colis chez les commerçants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 280 jours
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Contamination de la population au mercure
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Menaces sur la seule école de théâtre en langue des signes en France et en Europe
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Carte scolaire et suppression de postes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
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Situation préoccupante du secteur de la coiffure
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Fixation du montant d'une amende administrative
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Reconnaissance des périodes de travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Égalité d'accès au régime local d'assurance maladie pour les agents publics
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
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Taxation des engrais russes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Modalités d'imposition des exploitants agricoles
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Suspension des droits de visite et d'hébergement du parent soupçonné de viol ou d'agression sexuelle incestueuse dès le début de l'information judiciaire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés d'accès des patients à haut risque neuro-cardiovasculaire aux biothérapies anti-PCSK9
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coût des déplacement des infirmiers libéraux
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Devenir des centres ALMA et du numéro 3977
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de l'abaissement du plafond des remises commerciales pour les pharmacies
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Projet de décret envisageant l'interdiction de certains produits à base de nicotine
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 427 jours
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Universitarisation formation pédicure-podologue
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éligibilité à la carte professionnelle de tous les professionnels intervenant au domicile
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 420 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Modification du régime d'auto-attestation des logiciels de caisse
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)