Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Bilan et amélioration des comités interministériels sur la logistique
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Transparence et financement des instituts français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Sécheresse de 2025 - Impact sur l'agriculture
- Publiée
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Reconversion de zones agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Promulgation des décrets d'application de la loi d'orientation agricole
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crédits européens alloués à la PAC au sein du CFP 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Collecte et traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir du budget du pacte en faveur de la haie
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Traitement des déchets issus des cartouches de protoxyde d'azote
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement de la prime Ségur pour les personnels des associations chargées de la protection juridique des majeurs
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Utilité de la taxe locale sur la publicité extérieure dans les petites communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Réforme des services autonomie à domicile
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 147 jours
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Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Absence de décret permettant l'attribution de trimestres de retraite supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Absence de prime Ségur pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
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Restriction du dispositif pass sport aux 14-18 ans
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Entretien du réseau routier départemental
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 364 jours
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Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Réduction des remises sur les médicaments génériques
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Impact du gel des crédits du dispositif pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Application du décret n° 86-68 de 1986 relatif au détachement des fonctionnaires territoriaux pour l'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance du titre d'architecte intérieur
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 280 jours
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Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Versement effectif de la compensation de la prime Ségur aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Nombre d'étrangers dans les prisons françaises
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fermeture du service des urgences de nuit de l'hôpital de Magny-en-Vexin
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Réforme du dispositif pass sport
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Menace sur la filière de collecte textile
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Nécessité pour la France d'être à la hauteur des enjeux face aux feux de forêt
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 280 jours
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Dérives des nouvelles pratiques commerciales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Avenir du dispositif d'écoute et d'accompagnement Alma et du numéro d'appel 3977
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Élèves de troisième sans affectation au lycée
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
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Crise de la filière de collecte du textile
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Situation préoccupante de la banque alimentaire de Loire-Atlantique
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 182 jours
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Possibilité de réaliser un service civique à l'étranger pour les jeunes Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 203 jours
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Diffusion de la charte des élus consulaires dans le réseau diplomatique et consulaire
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Obstacles croissants de recherche de logement pour les étudiants
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
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