Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Diffusion du jeu « Questions pour un Champion » restreinte au week-end
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 210 jours
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Application de la loi Hamon
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Actualisation de la durée de prise en charge des arrêts de travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation du Planning familial dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir de l'association de service public Centre Inffo
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Suppression du CESE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
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Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Inscription des eaux gélifiées dans la liste des produits et prestations remboursables
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la prévention des cancers dans les Vosges suite à la fermeture du site local du CRCDC
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation financière des structures de l'insertion par l'activité économique
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Haute fonction publique de l'État, blocage réforme statutaire et revalorisation des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 399 jours
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Préservation de la filière de collecte textile
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Réglementation concernant l'articulation des temps périscolaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 399 jours
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Promotion de la francophonie
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Baisse de la natalité
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Financement de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 175 jours
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Encadrement des coupes et abattages d'arbres
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 385 jours
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Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Vacance des locaux agricoles
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 189 jours
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Pollution de l'eau potable dans plusieurs communes des Ardennes et de la Meuse
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Projets d'implantation d'antennes-relais sur des structures privées
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Fraudes à l'examen du code de la route
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Compétence des agents de développement cynégétique
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse bovine
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 259 jours
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Dégradation des finances et ressources humaines des établissements et services aux personnes âgées
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 441 jours
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Situation de l'entreprise coopérative Le Relais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Réforme du fonds européen de développement régional et du fonds social européen + envisagée par la Commission européenne
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 420 jours
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Crise de la filière de la collecte des textiles et impacts sociaux et environnementaux d'un financement insuffisant
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés du réseau de recyclage des textiles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
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Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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