Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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REP PMCB augmentation des éco-contributions
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Contractualisation au sein de la filière bois
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Pour le retour de l'anguille
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Baisse du taux du Livret A
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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ZFE - Circulation
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Inscription d'un gage automobile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Exclusion des ZFE
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'admission au suivi post-ADL
- Publiée
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Déconjugalisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Recrudescence des vols de chiens
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
- Publiée
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Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Collectes par l'établissement français du sang
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
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Déménagement du service de psychiatrie et d'addictologie du site Tarnier de l'Hôpital Cochin au sein de l'hôpital gériatrique La Collégiale
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Cession d'animaux domestiques sur internet
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Déficit financier des établissements de santé publics et privés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Manque de sécurité des installations électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 546 jours
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Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Accès aux droits des personnes en situation de handicap
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
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Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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