Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 133 jours
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Risque de licenciements pour motif économique causés par le projet de décret portant sur les micro-crèches
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
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Droit des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Situation financière préoccupante des établissements agricoles privés sous contrat, fédérés par le Conseil national de l'enseignement agricole privé
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
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Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 399 jours
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Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Règle de la parité en cas de remplacements d'adjoints et de représentants intercommunaux en cours de mandat pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
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Pratiques des prestataires de data centers en France
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 329 jours
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Incertitudes entourant la refonte de la marque Qualité Tourisme et ses impacts sur les offices de tourisme
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 49 jours
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Suites données aux recommandations du rapport pour une amélioration de la délivrances de visas
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Situation d'Arnaud Paris et de ses enfants
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Règlementation et sensibilisation aux bons usages des engins de déplacement personnel motorisés
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Dérèglement climatique
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
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Droit international humanitaire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Modalités d'application de la dérogation à la mise en concurrence des marchés publics de travaux en deçà du seuil de 100 000 euros
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Publication sur le profil acheteur, information directe des opérateurs économiques
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Application de seuils quant à l'anonymat des concours de maîtrise d'oeuvre
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Compétence de l'acheteur public pour déclarer une consultation sans suite
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Déremboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Déclassement de parcelles constructibles
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Gestion des aires d'autoroute de Vergèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
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Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Impact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d'hôte
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
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Garantie financière des agences de voyage
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 49 jours
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Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Accessibilité des numéros d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Exemption de TVA pour les cours de yoga
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sport Santé
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
- Publiée
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Protection juridique des sauveteurs en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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