Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 658 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
- Publiée
-
Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires
- Publiée
-
Protection sociale des travailleurs indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
-
Une maison des chômeurs bientôt au chômage
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Vente d'animaux sur internet
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Utilisation des pièges à colle et souffrance animale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Situation actuelle du bien-être animal en France
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Mise aux enchères d'animaux de compagnie.
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Indemnisation des familles de harkis
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutenir les familles de victimes de meurtre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Perte des terres agricoles en Vaucluse
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Mal-être agricole et difficultés de la filière
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Fragilisation de la filière betteravière française
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés agricoles dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Financements différenciés des activités périscolaires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 14 jours
-
Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Aides pour le financement du bâti scolaire
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Indépendance du service de contrôle médical
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
-
Prédation en mer sur les moules de bouchot
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 273 jours
-
Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Soutien au développement territorial de la filière photovoltaïque
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Protéger les jeunes des dangers des écrans et mieux réguler les réseaux sociaux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 168 jours
-
Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 371 jours
-
Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Renforcement de la traçabilité des chiens pour lutter contre le trafic
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Continuité du service public dans les territoires isolés
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 140 jours
-
Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Emploi des crédits alloués à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Classement en protection forte de la forêt de Fontainebleau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 308 jours
-
Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en compte du rapport 2024 de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 476 jours
-
Modernisation de l'enseigne des marchands de presse
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)