Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Entraves à l'exercice des courtiers en crédit
Jean Moulliere HOR
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Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Contrôle technique des voitures sans permis
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des clubs UNESCO en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir du club nautique de Jeumont-Marpent
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 224 jours
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Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Extension du bénéfice du crédit d'impôt Corse au secteur de la pêche
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Vente de chiens et de chats en animalerie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir?
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre la prolifération du loup
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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- · 49 jours
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Jumeau numérique de la France
- Publiée
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Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux
- Publiée
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- · 49 jours
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Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
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- Comptes publics
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Droits de douane sur les alcools
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- · 49 jours
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Définition du « cidre »
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- · 63 jours
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Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Publiée
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- Intérieur
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- · 91 jours
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Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Paul Christophe HOR
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- · 70 jours
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Rotation des cultures - exigences de la PAC
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- · 168 jours
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Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
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- · 287 jours
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Protection de la filière du pruneau d'Agen
Brigitte Barèges UDR
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Prolifération des castors
- Publiée
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- · 49 jours
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Position du Gouvernement sur le CETA
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- · 168 jours
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Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs
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- · 245 jours
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Marchés des engrais
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- · 91 jours
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Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants
Paul Christophle SOC
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Importation de végétaux contaminés aux pesticides
Serge Muller RN
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- · 406 jours
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Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine
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- · 266 jours
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Gestion de l'eau
- Publiée
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- · 105 jours
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Extincteur dans les engins agricoles
- Publiée
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Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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- · 168 jours
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Cartographie des zones humides du boulonnais
- Publiée
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Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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- · 63 jours
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Entretien des réseaux aériens de télécommunication
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 490 jours
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Foudroiement des équipements aéroportuaires
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Coupes budgétaires dans les universités françaises
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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