Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Bonification de carrière des enseignants
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 350 jours
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Dégradation des conditions d'accueil en crèche
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Révision du barème MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Baisse des aides chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Avenir des aides au bois de chauffage domestique
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Recrudescence des violences envers les élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Crise de la filière du recyclage textile
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
-
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Aides au poste - Entreprises adaptées
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Aides au poste - Entreprise d'insertion
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
-
Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Lutte contre le trafic de drogues
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 637 jours
-
Inégalités successorales après une adoption simple
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 245 jours
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Égalité femme homme sur la contraception
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 175 jours
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Décret « pain-nutrition »
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Impact des ZFE sur la profession foraine
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Dunes sauvages de Gâvres
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mobilité solidaire
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Présence d'armes françaises au Soudan
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Fermeture du Golfe de Gascogne
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 630 jours
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Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Transparence sur la composition du miel
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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