Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Violences à Cavaillon
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Octobre rose
Nicole Bonnefoy SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Feuille de route du Gouvernement sur les crèches
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Situation de Sanofi
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Rachat du fabricant de Doliprane
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Transition énergétique et abandon du projet de conversion de la centrale de Cordemais
Philippe Grosvalet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Compensation aux départements de l'extension de la prime Ségur
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Réseau de l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Perspectives pour les soignants dans un contexte de maîtrise des finances publiques
Philippe Mouiller Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation au Proche-Orient
Akli Mellouli GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rachat du fabricant de Doliprane par un fonds américain
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre l’endométriose
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise viticole
- Posée en séance
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Vente d’Opella par Sanofi
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Politique budgétaire
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Projet de loi de finances pour 2025
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Prix de l’électricité
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
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Projet de loi de finances
Jean-Paul Mattei Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Vente d’Opella par Sanofi
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Qualité de l’eau et pesticides
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Lutte contre les inondations
Harold Huwart LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
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Mesures en faveur des personnes âgées
Annie Vidal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Narcotrafics
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
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Situation au Proche-Orient
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Nte d’Opella par Sanofi
Charles Rodwell EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Nte d’Opella par Sanofi
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Aide médicale de l’État
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Guerre au Proche-Orient
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 322 jours
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Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Règlementation sur le transport des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des projets de création de SERM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Fin de la surveillance d'A. B.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Déploiement de la téléphonie mobile
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Étendue des pouvoirs de la DNCG
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 273 jours
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Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
-
Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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