Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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587 questions · les dernières publiées d'abord
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Rôle de la numérisation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Classement des ambroisies en espèces nuisibles
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de magistrats en juridiction
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Situation des cabinets infirmiers libéraux de montagne
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Insuffisance de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Pérennité du dispositif Asalée
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie des puéricultrices et puériculteurs
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Liste de prescription stricte des sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse
- Publiée
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La santé mentale à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Démocratisation des études de médecine
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cancers pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en France
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Interrogation sur les récentes révélations de France 2
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge à 100% des deux premières échographies
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinaires
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plan climat-air-énergie territorial
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
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Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation des kinésithérapeutes
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
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Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Progression de la myopie en France
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Problématique des moniteurs guides de pêche
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)