Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse de la taxation des produits vinicoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
- Publiée
-
Situation des pépiniéristes viticoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Géobiologie
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Dérives d'utilisation du terme « fermier »
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Baisse de rendement dans la filière agricole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Assermentations des gardes particuliers
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
- Posée en séance
-
État de l’industrie française
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Crise agricole
- Posée en séance
-
Ingérences étrangères
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Projet de loi de finances
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Sanofi
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Gens du voyage
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Accompagnement des enfants en situation de handicap
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Guerre en Ukraine
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Précarité de la jeunesse
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
-
Projet de loi de finances
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Difficultés dans la délivrance des pièces d'identité
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 217 jours
-
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 119 jours
-
Réduction du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 28 jours
-
Téléexpertise en optique et déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
-
Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
-
Définition réglementaire de l'appellation « fermier » pour les produits laitiers
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 49 jours
-
Fragilité de la filière des chevreaux de boucherie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 224 jours
-
Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 504 jours
-
Production de paracétamol en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules aux maires
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
-
Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
-
Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Dates élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Diminution des dotations pour les rémunération des heures supplémentaires des enseignants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Urgence dans l'enseignement public
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Décision de l'entreprise Lactalis de réduire sa collecte de lait en France
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
-
Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Motifs de non expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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