Diminution des dotations pour les rémunération des heures supplémentaires des enseignants

M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la diminution des dotations allouées aux établissements scolaires pour la rémunération des heures supplémentaires.

En effet, de nombreux collèges et lycées ont constaté une diminution des enveloppes leur permettant de rémunérer les enseignants effectuant des heures supplémentaires (heures de soutien ou d'aide aux devoirs, remplacements, élaboration de projets en dehors du temps de cours), celles-ci ne leur permettant pas de couvrir leurs besoins.

Beaucoup notent également une baisse des fonds disponibles au titre du pacte enseignant.

Dans le but affiché d' « optimiser » l'ensemble des crédits, celui-ci a d'ailleurs été substitué aux heures supplémentaires effectives (HSE) pour rémunérer certaines missions, comme les « devoirs faits au collège » ou les stages de soutien pendant les vacances.

Cette substitution de moyens a aussi été largement utilisée pour les remplacements de courte durée, c'est-à-dire de moins de quinze jours. Une grande partie des parts de pacte enseignant allouées est désormais spécifiquement fléchée vers le remplacement de courte durée.

Ainsi, la moitié des académies auraient cessé de financer des heures supplémentaires effectives pour le remplacement.

Ceci a d'importantes conséquences pour les établissements scolaires du secondaire. Avec ce fléchage, différents projets pédagogiques qui étaient jusqu'alors financés dans le cadre du pacte pourraient notamment être remis en cause.

Les difficultés concernant les remplacements pourraient en outre s'en trouver accentuées, le pacte étant toujours largement rejeté par les enseignants.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet

La rentrée scolaire 2024-2025 est marquée par une nouvelle diminution du nombre d'élèves dans le second degré scolaire public, de plus de 16 000 élèves soit 0,4 %, très supérieure à la prévision de - 7 800 élèves, et poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Malgré ce contexte démographique, le second degré scolaire public bénéficie de créations d'emplois à hauteur de + 574 moyens d'enseignement. À la rentrée 2024, ces moyens supplémentaires permettent la mise en oeuvre du « choc des savoirs » annoncé par le ministre chargé de l'éducation nationale, le 5 décembre 2023, afin d'élever le niveau des élèves. Chaque préparation de rentrée scolaire donne lieu à l'examen attentif de la situation de chacune des académies, de chaque département et de chaque établissement. En matière de remplacement, si les heures supplémentaires ont pu faire l'objet d'une diminution, la dotation Pacte au titre du remplacement s'est, elle, renforcée permettant ainsi d'apporter des moyens au regard des besoins, au plus près de la réalité. La mise en oeuvre du pacte enseignant a permis de tripler le taux d'efficacité du remplacement de courte durée dans le second degré entre l'année scolaire 2022-2023 et l'année scolaire 2023-2024, en générant notamment un potentiel de deux millions d'heures à ce titre. Les heures supplémentaires demeurent mobilisées, dès lors que le besoin de remplacement est avéré et qu'il n'existerait pas de potentiel d'heures mobilisables au titre du pacte dans un établissement par exemple. Les académies définissent le meilleur équilibre possible entre les dotations en postes et les dotations en heures supplémentaires allouées à chaque établissement. Chaque collège et chaque lycée se voit ainsi doté de moyens couvrant les obligations horaires mais également d'une souplesse permettant la mise en oeuvre de projets locaux, décidés localement. L'autonomie et l'adaptation aux contextes locaux restent préservées.