Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Composition des conseil d'administration des régies municipales
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Montée inquiétante de la fraude du tabac
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Écart des départements français face au chômage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 476 jours
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Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Régime dit du « bois bourgeois »
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Chancre coloré du platane : traitements et compensations
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Suppression des aides aux radios associatives
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Alerte Radio - Les radios associatives en danger
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Problématiques assurantielles des communes
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 448 jours
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Révision du règlement REACH
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Abandon d'animaux
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 133 jours
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Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 378 jours
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Hausse de la taxation des produits vinicoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des pépiniéristes viticoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Géobiologie
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Dérives d'utilisation du terme « fermier »
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse de rendement dans la filière agricole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Assermentations des gardes particuliers
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
- Posée en séance
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État de l’industrie française
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Crise agricole
- Posée en séance
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Ingérences étrangères
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Projet de loi de finances
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Sanofi
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Gens du voyage
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Accompagnement des enfants en situation de handicap
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Guerre en Ukraine
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Précarité de la jeunesse
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
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Projet de loi de finances
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Difficultés dans la délivrance des pièces d'identité
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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