Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 219 questions · les dernières publiées d'abord
-
Lisibilité et transparence des diplômes dispensées par les écoles de management
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 539 jours
-
Effectifs des étudiants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
-
Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Révision du programme de SES au lycée
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Option santé dans les lycées en zone de désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Absences non remplacées de professeurs en collèges
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 357 jours
-
Absence de remplacement des enseignants
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 357 jours
-
Suppressions de postes d'enseignants incompréhensibles
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
-
Soutenons les délégués départementaux de l'éducation nationale
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Pratique du sport à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
-
Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
-
Effectif des élèves étrangers
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
-
CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Granulé de bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 532 jours
-
Géobiologie et éoliennes
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 35 jours
-
Chèque énergie et logements APL
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 105 jours
-
Chèque énergie
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation psychologique des maires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
-
Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Utilisation et renouvellement des machines à voter
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 161 jours
-
Assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Échelons de la médaille du travail
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Fonds de mobilité active
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 210 jours
-
Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 224 jours
-
Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Assurabilité des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
-
Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Crues soudaines et adaptation au changement climatique
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Interprofession de la filière bois
- Publiée
-
Soutien à l'Office français de la biodiversité
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés dans la gestion des déchets par les entreprises du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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