Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 729 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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587 questions · les dernières publiées d'abord
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Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gaspillage des médicaments et produits de santé
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des pharmaciens d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gestion de la plateforme Place
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Expérimentation des VLMG
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Protection des zones humides et tourbières
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
- Publiée
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Idéologie dite « woke » dans les universités françaises
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Santé - Accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
- Publiée
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Lutte contre le datura
- Publiée
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Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Publiée
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Dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
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Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Avenir du plan épargne retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Conditions de travail des soignants dans les Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coût de la non-observance thérapeutique en France
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de l'épilepsie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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SAMU - saturation et retards de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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