Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 373 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre le vol de vélos
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 140 jours
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Plateformes d'achat en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Demande de révision du FNGIR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Vente illégale de tabac en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Pour l'interdiction de la pêche au vif
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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REP PMCB augmentation des éco-contributions
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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REP, danger sur la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcer les moyens du CNPF
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Filière bois REP
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Écocontribution REP sur la filière bois
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Crise traversée par les scieries françaises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des centres de soins de la faune sauvage
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Défaillance du moteur 1.2 PureTech
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Assurance sur routes enneigées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Information des Français quant aux frais réels des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
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Suite du « plan fanfare »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 378 jours
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Pièges à colle - souffrance animale
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 217 jours
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Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 322 jours
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Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réglementation de l'élevage des lapins en cage
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Quatrième plan national maladies rares
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fonctionnement de la Carsat
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation dans les outre-mer
Frantz Gumbs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Agissements de Total au Mozambique
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Irresponsabilité budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Charte européenne des langues régionales
- Posée en séance
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Moratoire sur les projets autoroutiers
Karen Erodi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Avenir de la Fonderie de Bretagne
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Grève de la faim d’un sapeur-pompier
- Posée en séance
- Ministère
- Sécurité du quotidien
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)