Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BarnierQuestions au Gouvernement
En clair
6 219 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites, 298 questions orales sans débat et 395 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 587sans réponse publiée
- Questions en séance
- 693orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
587 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation de France Cyber Maritime
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Bien être physique et mental des étudiants en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Gel des crédits dédiés au parc HLM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Crise du secteur de la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
-
Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Injustice fiscale
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
Anthony Brosse EPR
- Publiée
-
Simulateur calcul des pensions alimentaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM)
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
L'état des maternités en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes"
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Protéger les personnels d'éducation impliqués dans la protection de l'enfance
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Modernisation du droit successoral
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Accès égalitaire à la contraception
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Compétences de santé des collectivités territoriales
Marc Chavent UDR
- Publiée
-
Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
Édouard Bénard GDR
- Publiée
-
Tarif différencié de médecine libérale en désert médical
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remboursement des frais médicaux hors UE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
- Publiée
-
Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Maladie de Verneuil en ALD 30
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
-
Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Augmentation du prix des mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prison à Noiseau
Maud Petit Dem
- Publiée
-
Interdiction de l'acétamipride en France
David Habib LIOT
- Publiée
-
Avenir de la filière noisette en France
- Publiée
-
Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
- Publiée
-
Statut d'infirmier référent
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)