Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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5 526 questions correspondent à ces filtres : 5 526 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 730 questions écrites sur 5 526 (86 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 5 526dont 4 730 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 4 730 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 561sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 526 questions · les dernières publiées d'abord
-
Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 427 jours
-
Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Difficultés de recrutement dans le secteur industriel
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 329 jours
-
Protection des ruminants contre les culicoïdes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Inaction de l'État face à la fièvre catarrhale ovine
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Libre consultation des listes d'émargement
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Inscription automatique sur les listes électorales
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Transfert de compétence eau et assainissement
- Publiée
- Réponse
- · 686 jours
-
Service public de l'assainissement non collectif
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
-
Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
-
Processus de tri des biodéchets
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Dépôts sauvages
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
-
Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Mesures de protection des majeurs protégés
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir des fonds du Plan vélo
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Missions des gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Suppression du FSDAP
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Évolution de la dotation biodiversité
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Application de l'article 432-12 du code pénal
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des brasseurs indépendants
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Progression alarmante du marché illicite de tabac en France
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
-
ERP logement accueillant une activité professionnelle
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
-
Réforme notariale - charge de la plume
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Conditionnement de l'obtention d'une subvention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 217 jours
-
Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
-
Moyens des communes et investissements de débroussaillement
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 175 jours
-
Mise en place de la REP des PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Réemploi des voitures
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconduction du « leasing » social
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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