Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique environnementale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Surveillante tuée par un collégien
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Situation en Israël et à Gaza
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crise au Proche-Orient
Gisèle Jourda SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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« Taxe Zucman »
Philippe Grosvalet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Agences de l'eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement »
Alain Marc Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Engagements pris lors de la troisième Conférence des Nations unies sur l'océan
Teva Rohfritsch RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conditions pour la reconnaissance d'un État palestinien
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Vente d'armes à Israël par la France
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Surveillante tuée par un collégien
Laurent Lafon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
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Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 357 jours
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Déserts médicaux et errance médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Prix élevé des billets de train
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Inégalités d'accès et qualité des services publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 84 jours
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Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 7 jours
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Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 322 jours
-
Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 399 jours
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Impact du nouveau calcul du nutri-score sur la filière du pruneau
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre le marché illicite de tabac
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Application du règlement européen sur la déforestation
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Maintien des aides aux communes pour la sauvegarde du patrimoine rural et assouplissement des études
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Attribution du permis de conduire international aux ressortissants ukrainiens installés en France
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Santé et bien-être des agents chargés de l'instruction des visas
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif « carrières longues »
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 231 jours
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Ligne ferroviaire Cambrai-Douai
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Pauvreté en France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés d'accès dans les zones à faibles émissions
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Refus des maires de marier des couples composés de personnes étrangères en situation irrégulière ou sous obligation de quitter le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Diminution de la dotation globale de fonctionnement en 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Évolution du cadre réglementaire de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Gestion des déchets plastiques en France
Stéphane Fouassin RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 469 jours
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Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés associatifs en difficulté financière
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Nécessité de maintenir l'enveloppe du plan haies à hauteur de 45 millions d'euros
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Rappel des engagements de l'État en faveur de la filière lavande et lavandin du sud-est de la France
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
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Protection des réfugiés birmans et lutte contre la répression extraterritoriale
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Garantir l'efficacité de l'aide humanitaire sans légitimer ni financer la junte birmane
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en oeuvre du système européen d'information et d'autorisation de voyage
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation des escroqueries en ligne
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 455 jours
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Financement des laboratoires publics départementaux d'analyse
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Absence de revalorisation des directeurs des services de greffe judiciaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)