Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Sécurisation des actes notariés relatifs à la fiscalité applicable aux transmissions de foncier viticole
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 511 jours
-
Assouplissement des conditions d'élimination à l'épreuve d'anglais au concours de l'Institut national du service public
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficulté à l'ouverture de comptes bancaires au Panama auprès des banques régionales françaises
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Détermination du taux de change applicable aux travailleurs frontaliers dans les déclarations fiscales
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Défiscalisation de la pension alimentaire
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Protection des glaciers et prévention des risques glaciaires et périglaciaires
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 273 jours
-
Principe de l'abattage par étourdissement
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Composition de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Ronan Dantec GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Financement public des centres de recherche politique
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
-
Seuils d'attribution de la part variable de la dotation des titres sécurisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Demande d'extension de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux aux logements communaux
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance des personnes ayant élevé un enfant sans lien juridiquement établi
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Problématique du financement des maladies professionnelles qui incombe au dernier employeur
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 280 jours
-
Difficultés croissantes que rencontrent les professionnels de la coiffure
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Moyens alloués à l'enseignement agricole public
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation des Conservatoire botaniques nationaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Dysfonctionnements guichet unique
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 280 jours
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Budget vert
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Pacte en faveur de la haie en Seine-Maritime
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Baisse drastique des aides financières allouées au Comité national olympique et sportif français dans le cadre de la convention d'objectif triennale 2023-2025
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Maintien à 100 % du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels en cas d'arrêt maladie ordinaire
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Allégement de la procédure d'obtention des médailles d'honneur régionale, départementale et communale destinées aux agents et élus territoriaux
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 448 jours
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Demande de suspension de la décision de gel du dispositif MaPrimeRénov' à compter de juillet 2025 et inquiétudes pour les entreprises artisanales et les collectivités locales
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de l'application de l'article L. 822-3 du code général de la fonction publique sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels placés en congé de maladie ordinaire
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences du conflit civil au Sri Lanka et reconnaissance du génocide contre les Tamouls
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Intégration de la rhétorique dans les cursus scolaires et universitaires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
-
Permis de louer
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 462 jours
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Impact de la suppression du tarif postal « livres et brochures » sur les éditeurs régionaux et la diffusion culturelle
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Sécurisation des établissements scolaires sur le territoire national
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Pénurie de gynécologues médicaux en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Absence de publication des postes vacants par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Financement par les communes des frais de scolarité des enfants placés dans des structures d'accueil
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
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Sort des minorités chrétiennes en Iran
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en place de frais de résiliation pour des abonnements de téléphonie mobile sans engagement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
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Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Transfert de bail communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 168 jours
-
Filière cognac
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 280 jours
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Dysfonctionnements persistants de la responsabilité élargie du producteur dans le bâtiment et inquiétudes des entreprises du secteur
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 7 jours
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Financement de la « prime Ségur » aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique, dite maladie de Charcot
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Elargissement du label patrimoine et diplomatie a des bâtiments français emblématiques à l'étranger.
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Conditions d'application de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein des services départementaux d'incendie et de secours
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Soutien aux aides à l'agriculture biologique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)