Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Sapeurs-pompiers
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Réforme des services autonomie à domicile et difficultés des services de soins infirmiers à domicile
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
-
Moyens affectés à l'entretien des voiries communales
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Manque de moyens de la Banque alimentaire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 160 jours
-
Recours aux zones à régime restrictif au sein des laboratoires de recherche publics
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 197 jours
-
Modalités de soutien au dispositif anti-grêle
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Exercice abusif du droit de grève dans la fonction publique
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation des urgences et fermeture des cabinets médicaux le week-end et les jours fériés
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 279 jours
-
Modification de la répartition de la taxe concernant l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 160 jours
-
Chasse au gibier d'eau
Pierre Cuypers Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Crise du logement et diagnostic de performance énergétique
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Financement des associations
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Modélisations budgétaires et évolution de la Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Relations avec l'Iran
Olivia Richard UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Statut de l'élu local
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Justice fiscale
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réforme du scrutin Paris Lyon Marseille
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remise en cause des énergies renouvelables et programmation énergétique de la France
Anne Souyris GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Conclave sur les retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Abrogation de la réforme des retraites
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conclave sur les retraites
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réchauffement climatique
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Souveraineté numérique et situation de l'entreprise Visibrain
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation des otages français en Iran
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages de dividendes
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Maladie de Charcot et défaut de publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
-
Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Éligibilité d'une commune au zonage France ruralités revitalisation
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés rencontrées par les entreprises artisanales de coiffure
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 273 jours
-
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
-
Recycleries de matériel médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
-
Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Compensation aux associations à la suite de l'extension de la prime « Ségur »
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Revalorisation des aides personnelles au logement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Précisions sur la dérogation à l'infraction de l'article 432-12 du code pénal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Obligation de puçage de chats errants pour le maire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)