Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
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Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Pénurie de Repatha
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Ouverture d'un local de rétention administrative
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Allégement des procédures sur l'eau
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
-
Recrudescence des violences visant les établissements pénitentiaires et leurs personnels
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Renforcement de la reconnaissance et de l'encadrement de l'ostéopathie
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
-
Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 343 jours
-
Suppression de 3 500 points Mondial Relay
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 217 jours
-
Lutte contre la contrebande de tabac
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences du gel du pass Culture part collective
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
-
Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 280 jours
-
Baisse de l'offre de la desserte TGV dans les gares du département de la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences de la non-reconduction des conventions « adultes-relais » pour l'action des centres sociaux de nos territoires
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 119 jours
-
Promulgation du texte relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
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Adaptation de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 315 jours
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Liberté de la presse et sécurité des journalistes
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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TikTok tue
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
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Réserve prudentielle des crédits alloués aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 301 jours
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Situation de la Mission laïque française
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Inquiétudes des enseignants concernant l'absence de mention de l'agrégation langues de France sur le site ministériel Devenir enseignant
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 98 jours
-
Effets du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficultés des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Indemnisation des patients victimes de progestatifs de synthèse
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Campagne de prévention des cancers de la peau
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Commissions mixtes de sécurité sociale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Crise de la filière de production de la tomate cerise française
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 294 jours
-
Bonification retraite et stabilité du régime de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Entretien du réseau de communication téléphonique
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 69 jours
-
Coopération transfrontalière en matière de flux migratoire
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 69 jours
-
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et perception des droits de mutation
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 41 jours
-
Extincteur dans les voitures
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
-
Situation dans les prisons
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
-
Livraison de matériaux militaires à Israël au regard des obligations du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Efforts demandés aux départements dans le cadre de l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 294 jours
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Évolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Usage de colliers coercitifs sur les chiens et les chats
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 336 jours
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Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 77 jours
-
Suspension de la collecte du plâtre et des huisseries en déchèteries publiques
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 315 jours
-
Situation critique du secteur du grand âge
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
-
Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)