Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 586 questions · les dernières publiées d'abord
-
Aggravation de la situation des élèves frontaliers scolarisés à Genève et nécessité d'une action diplomatique urgente
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 280 jours
-
Spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prévue par la loi du 27 juin 2025
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 266 jours
-
Ouverture d'un chapiteau et attestation de bon montage
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Débit de boissons et salles de sport avec accès privé
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Fongibilité des crédits, référentiel M57
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 182 jours
-
Nombre de conseillers forains d'un conseil municipal, calcul du quart
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 259 jours
-
Allongement de la durée de validité de l'inscription au registre des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Renouvellement anticipé de sa carte d'identité pour l'obtention d'une carte d'identité électronique pour les Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Extension du périmètre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 98 jours
-
Exemption des droits de douane américains sur les vins et spiritueux de France
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
-
Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Réforme de la politique tarifaire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultées rencontrées par les Français de l'étranger depuis la réforme de l'apostille et de la légalisation
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
-
Décrets d'application de la loi du 5 février 2025 sur le cancer du sein
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
-
Soutien aux artisans des métiers de service et de fabrication face au poids des charges et à la concurrence déloyale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 175 jours
-
Réforme du système d'immatriculation des véhicules
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
-
Fin de l'accompagnement des communes aux déclarations sur le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés persistantes d'accès à la scolarisation des enfants en situation de handicap intellectuel
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Echange de données salariales dans le cadre de l'avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 147 jours
-
Mesures en faveur d'une scolarisation effective des enfants en situation de handicap
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
-
Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 301 jours
-
Respect des engagements initiaux dans la prise en charge des huisseries et du plâtre dans la filière de responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 336 jours
-
Développement des stations de transfert d'Energie par pompage
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
-
Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Changement de méthodologie de calcul des dépenses fiscales
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
-
Sécurisation juridique de la filière engrais minéraux issus de l'économie circulaire
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 245 jours
-
Aménagement pour la conversion du permis de conduire rose vers le nouveau pour les Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de l'augmentation des frais du visa américain H-1B pour les Français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Plan Grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
-
Haro sur le nouveau cadre financier pluriannuel européen qui menace la politique agricole commune et les paysans
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 63 jours
-
Projet de doctrine technique du numérique pour l'éducation
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
-
Publication du décret relatif au cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les indemnités de fonction des élus locaux
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
-
Impact de la nouvelle réglementation relative à l'usage de drones pour les petites structures, très petites entreprises et travailleurs indépendants
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Urgence à réagir face à la perte de compétitivité de la filière céréalière occitane en raison du changement climatique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
-
Mise en place du dispositif de zéro artificialisation nette
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
-
Dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes domiciliées hors de France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Retards dans le versement des aides aux postes pour les établissements et services d'accompagnement par le travail
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 147 jours
-
Protection des arbres remarquables
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
-
Modernisation de la réglementation applicable aux gîtes de France
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 126 jours
-
Instabilité de la politique publique française de rénovation énergétique et ses effets sur l'industrie nationale de l'isolation
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
-
Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
-
Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
-
Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 364 jours
-
Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)